Décret nº 88-019/PCMS/MAG/E portant classement de la réserve naturelle nationale de l'Air et du Ténéré.
Country
Type of law
Regulation
Abstract
Ce décret porte constitution et réglementation de la réserve naturelle nationale de l'Aïr et du Ténéré. Il comprend 27 articles répartis en 4 titres. Le titre I détermine les limites de la réserve. Le titre II porte réglementation relative: aux droits coutumiers d'usage (résidence, parcours, libre circulation, droits essentiels, utilisations des points et des cours d'eau), à l'utilisation et à la protection des ressources naturelles, à la circulation à l'intérieur de la réserve, au tourisme, à l'aménagement du milieu, à la protection des personnes et de leurs biens. Les titres III et IV portent dispositions spéciales et finales.
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Date of text
Repealed
No
Serial Imprint
Journal officiel nº 4, 15 mars 1988.
Publication reference
Recueil des textes réglementaires - Faune, chasse, aires protégées, pêche - juin 1993.
Source language
French
Legislation Amendment
No