Décret nº 90-55/PRN/MAG/EL portant normes de production, de conditionnement, de contrôle et de certification et de commercialisation des semences.

Relevant des attributions du Ministre de l'agriculture et de l'élevage, le présent décret établit ce qu'il faut entendre par semence, variété, semence mère originale du materiel de départ ou semence MO, semence de base ou semence M1, semence enregistrée ou semence M2, semence certifiées. Le chapitre II établit les responsabilités des différents organes administratifs responsables en matière de semences et notamment la Banque de ressources génétiques ou ressources phytogénétiques et l'Institut national de recherche agronomique du Niger. Le chapitre III établit les principes généraux de conditionnement et de commercialisation alors que le chapitre IV fixe les éléments relatifs au contrôle et à la certification de semences.