Décret nº 99-538/PCRN/MH/E portant approbation de la lettre de politique sectorielle de l'hydraulique urbaine.

Le présent décret porte approbation de la lettre de politique sectorielle de l'hydraulique urbaine. Après avoir rappelé les grands principes de la politique nationale en matière d'hydraulique, le décret examine le sous-secteur de l'hydraulique urbaine, en évaluant les problématiques de la situation actuelle et en fixant les politiques et objectifs sous-sectoriels, la stratégie de mise en oeuvre et le plan d'action à court, moyen et long terme.