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La politique semencière nationale 2012.

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Type of law
Policy
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Abstract
Confronté à une faible productivité liée à l’utilisation des semences inadaptées aux conditions agro-écologiques actuelles marquées par la variabilité et les changements climatiques, le Niger s'est octroyé un document de politique semencière nationale (PNS) en 2012. Basée sur les principes de développement du sous-secteur semencier, de réduction de l’intervention directe de l’Etat, de maintien d’un niveau raisonnable de subvention, de capitalisation des expériences acquises, concertation et la participation de tous les acteurs, concentration des efforts en faveur de grandes exploitations et le regroupement des petits exploitants, cette politique vise à assurer disponibilité en quantitative et qualitative des semences en vue de satisfaire les besoins des agriculteurs. De manière spécifique, les objectifs de la PSN consiste à: (i) fournir régulièrement aux producteurs nigériens des semences de qualité des variétés améliorées en quantité suffisante, au moment opportun et à un prix abordable; (ii) créer les conditions d’une utilisation accrue par les agriculteurs des semences de qualité; (iii) renforcer le cadre institutionnel et juridique du sous-secteur semencier. Bien que cette politique ne traite pas directement et spécifiquement de la sécurité alimentaire et nutritionnelle, sa finalité est d’y parvenir.
Dans le cadre d’une agriculture, d’une sylviculture et d’une pêche plus productive et plus durable; la PNS envisage la mise en œuvre de plusieurs actions. Il s’agit d’abord de la gestion et protection des ressources phytogénétiques nationales; et du développement variétal et des biotechnologies. Ensuite, elle prévoit la protection des obtenteurs et des utilisateurs des variétés améliorées, l’inscription dans le catalogue national des espèces et variétés végétales. De ce fait, la protection de la propriété intellectuelle devra être mise en place afin de stimuler et d’encourager l’investissement dans la recherche et le développement de nouvelles variétés. Enfin, elle garantit le droit aux agriculteurs d’utiliser librement toute variété à des fins de semis de leurs propres champs ainsi que le droit des sélectionneurs d’utiliser librement la variété à des fins de recherche.
Le Niger, à travers cette politique,adoptera une stratégie de lutte contre la pauvreté, un véritable outil pour l’amélioration de la production agricole et des revenus du monde rural. L’un des éléments clés de la politique semencière nationale est aussi développement de entrepreneuriat semencier en faveur des jeunes et des femmes.
Pour activer les systèmes agricoles et alimentaires plus inclusifs et efficaces, la PSN envisage instaurer un système de maintenance et reconduction des variétés diffusées; la promotion et soutien à l’initiative privée; le contrôle de qualité de semences; la promotion du sous-secteur et utilisation de semences de qualité. Par ailleurs, elle prévoit l’organisation de la production et la commercialisation des semences de qualité; les infrastructures de stockage et de conditionnement; et l’importation et exportation de semences. Enfin, elle prevoit le développement variétal et des biotechnologies.
S’agissant de l’amélioration de la résilience des moyens de subsistance face aux menaces et crises (variabilité et au changement climatiques) ayant des répercussions sur l’agriculture, la nutrition et la sécurité alimentaire, cette politique préconise à terme, une stratégie de gestion des risques agricoles en cohérence avec les contraintes de production. Elle veillera à travers les Institutions de Recherche, à préserver le matériel végétal « traditionnel » sélectionné in situ par les populations et à garantir par voie de conséquence la préservation et l’enrichissement de la diversité biologique des semences adaptées.
Le cadre institutionnel de mise en œuvre de cette politique semencière nationale est un dispositif institutionnel opérationnel capable de mobiliser et canaliser les énergies et les ressources humaines, matérielles et financières vers la réalisation des objectifs fixés pour la politique semencière et d’assurer l’exécution efficace d’un plan (ou programme) semencier national. En outre, le secteur privé interviendra dans la recherche variétale, la production des semences, la commercialisation et l’appui-conseil en étroite collaboration avec les autres parties prenantes. L’élaboration et l’adoption des textes législatifs et réglementaires régissant toutes les activités semencières s’impose. La législation semencière veillera particulièrement à organiser et à promouvoir la filière semencière dans le respect des règlements nationaux, communautaires et internationaux.le Niger, à travers cette politique, mettra en place un cadre d’orientation et d’actions entre les différents intervenants institutionnels intéressés et adoptera une stratégie de développement concertée et participative.
Date of text
Repealed
No
Source language

French

Legislation Amendment
No