Loi n° 2014-09 du 16 avril 2014 portant Code des investissements en République du Niger.

La présente loi a pour objet de favoriser le développement des activités socio-économiques en stimulant l'investissement en République du Niger. Elle définit les différents régimes permettant la mise en œuvre des investissements, détermine les garanties et avantages ainsi que les obligations qui s'y rattachent.
La présente loi s'applique aux personnes physiques ou morales exerçant ou désireuses d'exercer les activités suivantes en République du Niger: activités agro-pastorales (agriculture industrielle: spéculation végétale ou animale; transformation des produits d'origine végétale ou animale; production et/ou conditionnement des produits de l'agriculture, de l'élevage, de la pisciculture et de la sylviculture); production d'énergie nouvelle et renouvelable; transport fluvial; et constructions et équipements de laboratoires d'analyses du sol et de l'environnement.
Toutefois, sont exclues du bénéfice du présent code les activités purement commerciales (achat et vente de produits); les activités de recherches et d'exploitation minières; et les activités de recherches et d'exploitation pétrolières.