Loi n°2008-42 du 31 juillet 2008 relative à l’organisation et l’administration du territoire de la République du Niger.
Country
Type of law
Legislation
Abstract
Cette loi, composée par 23 articles et trois chapitres, est dédiée à l'organisation et à l'administration du territoire de la République du Niger. Le premier chapitre décrit l'organisation du territoire (circonscriptions administratives comprenant les communautés coutumières et organisés en région, département et arrondissement, qui participe à l'encadrement des collectivités à la base que sont les communes). le deuxième chapitre s'occupe de l'administration du territoire, l' Administration civile de l’Etat, qui concourt au fonctionnement régulier des pouvoirs publics et à la continuité de l’Etat et se compose d'administration centrales et de services déconcentrés. Le troisième chapitre porte des dispositions transitoires et finales.
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Date of text
Repealed
No
Source language
French
Legislation Amendment
No