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Loi n°2008-42 du 31 juillet 2008 relative à l’organisation et l’administration du territoire de la République du Niger.

Country
Type of law
Legislation
Source

Abstract
Cette loi, composée par 23 articles et trois chapitres, est dédiée à l'organisation et à l'administration du territoire de la République du Niger. Le premier chapitre décrit l'organisation du territoire (circonscriptions administratives comprenant les communautés coutumières et organisés en région, département et arrondissement, qui participe à l'encadrement des collectivités à la base que sont les communes). le deuxième chapitre s'occupe de l'administration du territoire, l' Administration civile de l’Etat, qui concourt au fonctionnement régulier des pouvoirs publics et à la continuité de l’Etat et se compose d'administration centrales et de services déconcentrés. Le troisième chapitre porte des dispositions transitoires et finales.
Date of text
Repealed
No
Source language

French

Legislation Amendment
No