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Loi nº 2004-20 du 16 mai 2004, portant création d'un Centre de recherche géologique et minière.

Country
Type of law
Legislation
Source


Abstract
Il est créé un Centre public à caractère administratif, doté de la personnalité morale et de l'autonomie financière dénommé Centre de recherche géologique et minière (CRGM), qui a pour mission de promouvoir le développement minier du Niger. A ce titre, il est chargé notamment: de l'inventaire des ressources minérales du pays; des études géologiques fondamentales; de la cartographie géologique et de l'édition des cartes; de la prospection ponctue1le d'indices minéralisés; de la compilation et du traitement de l'information géoscientifique; de la participation aux campagnes de promotion minière et d'assurer la contrepartie de l'Etat dans les projets de recherche géologique et minière financés par les partenaires au développement.
Date of text
Repealed
No
Serial Imprint
Journal officiel de la République du Niger, 2004, p. 599.
Source language

French

Legislation Amendment
No