Mémorandum d'entente sur l'organisation et la gestion de la transhumance transfrontalière entre la Région de Zinder (République du Niger) et l'Etat de Jigawa (République Fédérale du Nigeria), 13 août 2022
Type of law
Miscellaneous
Abstract
Le présent Mémorandum d'entente vise la gestion de la transhumance transfrontalière (déplacements saisonniers conduisant les pasteurs et leurs troupeaux d'un pays à un autre) entre la région de Zinder (République du Niger) et l'Etat de Jigawa (République Fédérale du Nigeria).
Dans le cadre de cet accord, les deux parties s’engagent à la mise en place d'un organe paritaire de concertation en vue de l’organisation et la régulation de la transhumance transfrontalière, dont la composition, les règles et les moyens de fonctionnement seront déterminés en commun ; la définition et la mise en œuvre, dans le cadre du comité paritaire, de programme et de projets communs de formation, d'information et de sensibilisation notamment sur les textes et les politiques en lien avec la transhumance frontalière entre le deux Etats ; la mise en œuvre d'actions appropriées de lobbying en vue de la relecture ou de l’adaptation des textes et dispositifs internes des Etats dans l'intérêt de la transhumance transfrontalière.
Ensuite, les deux parties s’engagent à la prise en compte des questions relatives au commerce transfrontalier des produits pastoraux et agropastoraux y compris les intrants agricoles et zootechniques ; la mise ne place de dispositifs appropriés de surveillance et de contrôle du port et de la circulation des années à feu ; l’interdiction totale du pâturage de nuit aux abords des champs, a ires de maraichages ainsi que la coupe des arbres par les pasteurs ou agropasteurs ; et la mise en place de programme et projets communs d'investissement et de soutien en faveur du pastoralisme transhumant dans un souci d’harmonisation des offres de services, des stratégies et des approches ; d’un système de base de données, d'information et de communication afin de suivre et accompagner le pastoralisme transfrontalier.
Enfin, les deux parties s’engagent à s’engagent à prendre toutes les dispositions nécessaires afin d'assurer, de part et d’autre, la recherche, la mise à disposition et la sanction des auteurs de vols ou autres voies de fait commises contre les pasteurs transhumants, à assurer l’identification, le gardiennage et la restitution des animaux égarés ou volés ; et la définition et la mise en place de dispositions complémentaires de surveillance et contrôle pour faciliter le mouvement saisonnier des pasteur entre les deux Etats et des programmes communs destinés à réhabiliter et valoriser certains éléments pertinents du patrimoine culturel et naturel des pasteurs transhumants comme tremplin à des échanges soutenus destinés à préserver ce mode de vie et de production, et abaisser les tensions ; et prévenir les conflits.
Dans le cadre de cet accord, les deux parties s’engagent à la mise en place d'un organe paritaire de concertation en vue de l’organisation et la régulation de la transhumance transfrontalière, dont la composition, les règles et les moyens de fonctionnement seront déterminés en commun ; la définition et la mise en œuvre, dans le cadre du comité paritaire, de programme et de projets communs de formation, d'information et de sensibilisation notamment sur les textes et les politiques en lien avec la transhumance frontalière entre le deux Etats ; la mise en œuvre d'actions appropriées de lobbying en vue de la relecture ou de l’adaptation des textes et dispositifs internes des Etats dans l'intérêt de la transhumance transfrontalière.
Ensuite, les deux parties s’engagent à la prise en compte des questions relatives au commerce transfrontalier des produits pastoraux et agropastoraux y compris les intrants agricoles et zootechniques ; la mise ne place de dispositifs appropriés de surveillance et de contrôle du port et de la circulation des années à feu ; l’interdiction totale du pâturage de nuit aux abords des champs, a ires de maraichages ainsi que la coupe des arbres par les pasteurs ou agropasteurs ; et la mise en place de programme et projets communs d'investissement et de soutien en faveur du pastoralisme transhumant dans un souci d’harmonisation des offres de services, des stratégies et des approches ; d’un système de base de données, d'information et de communication afin de suivre et accompagner le pastoralisme transfrontalier.
Enfin, les deux parties s’engagent à s’engagent à prendre toutes les dispositions nécessaires afin d'assurer, de part et d’autre, la recherche, la mise à disposition et la sanction des auteurs de vols ou autres voies de fait commises contre les pasteurs transhumants, à assurer l’identification, le gardiennage et la restitution des animaux égarés ou volés ; et la définition et la mise en place de dispositions complémentaires de surveillance et contrôle pour faciliter le mouvement saisonnier des pasteur entre les deux Etats et des programmes communs destinés à réhabiliter et valoriser certains éléments pertinents du patrimoine culturel et naturel des pasteurs transhumants comme tremplin à des échanges soutenus destinés à préserver ce mode de vie et de production, et abaisser les tensions ; et prévenir les conflits.
Attached files
Date of text
Repealed
No
Source language
French
Legislation Amendment
No