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Plan National de Mise en Œuvre de la Convention de Stockholm sur les Polluants Organiques Persistants au Niger 2018-2030

Country
Type of law
Policy
Source

Abstract
Le présent Plan National de Mise en Œuvre de la Convention de Stockholm sur les Polluants Organiques Persistants au Niger 2018-2030 est un document sectoriel à portée nationale qui a pour objectif principal de contribuer à la protection de l’environnement et de la santé humaine et à la promotion du développement durable.
Les objectifs spécifiques de la stratégie sont les suivants : adapter les textes législatifs et réglementaires aux obligations de la Convention de Stockholm ; informer, sensibiliser la population sur le danger des POP ; renforcer les capacités humaines en matière de gestion des POP; disposer des infrastructures adéquates pour une gestion rationnelle des POP ; faire la promotion du suivi, recherche-développement et analyse des POP ; améliorer le cadre législatif et règlementaire pour une gestion efficace des POP notamment les PCB, PBDE, les PFOS, les VFV, les DEEE, les dioxines et furanes ; faire connaitre le cadre politique et institutionnel de gestion écologiquement rationnelle des POP ; mettre en place de l’organe de coordination et de suivi des activités du plan national ; améliorer la gestion de déchets solides municipaux ; renforcer les capacités de certaines structures telles que les centres de technique de contrôle et les sociétés industrielles ; promouvoir les énergies et technologies nouvelles ; gérer les pesticides POP, les emballages vides et déchets apparentés ; réduire les risques liés à l’utilisation des pesticides ; renforcer les capacités institutionnelles et réglementaires des acteurs ; mettre en place des cadres règlementaires et institutionnels en matière des véhicules et des EEE d’occasions ; renforcer les capacités des acteurs matière des déchets des véhicules et des EEE d’occasions ; faire un inventaire exhaustif sur d’autres sources de PFOS ; identifier les articles contenant de POP pouvant faire l’objet d’une dérogation ; promotion des énergies et technologies Alternatives (foyers améliorés, charbon carbonisé, cuisinière solaire, etc.) ; renforcement du système de gestion des déchets solides axé sur la valorisation à travers la récupération des objets et matériaux réutilisables, recyclables ou compostables ; mise en place d’un système de management de l’Environnement (ISO 14001) dans les sociétés industrielles ; équipement du Centre de Formation Technique Contrôle (CFTTR) en matériel approprié pour un meilleur suivi des véhicules et engins ; mettre en place un mécanisme de gestion des rejets de stocks constitués de substances chimiques inscrites à l’annexe A ou à l’annexe B, ou e C, en contenant y compris les produits et articles réduits à l’état de déchets, ou contaminés par ces substances d’une manière sûre, efficace et écologiquement rationnelle ; promouvoir le partenariat aux plans national et international et mettre en place un centre national d’échange pour les informations sur les POP en synergie avec le secrétariat de la Convention ; formation et sensibilisation des acteurs et du public sur les conséquences des POP et pour une gestion écologiquement rationnelle des POP ; mettre en place des mécanismes devant permettre à la Conférence des Parties d’évaluer l’efficacité de la Convention, conformément à l’article 16 de la Convention ; produire les rapports périodiques à communiquer à la Conférence des Parties, conformément aux articles 15 et 16 de la Convention ; renforcer les capacités des structures en matière de recherche sur les POP ; mettre en place un dispositif et des procédures de suivi-évaluation du plan national ; mobiliser une assistance technique et financière nécessaire au Niger pour mettre en œuvre la Convention ; et mettre en place de l’organe de coordination et de suivi des activités du plan national.
Date of text
Entry into force notes
2018-2030
Repealed
No
Source language

French

Legislation Amendment
No