Protocole d'accord en matière de transit du betail entre la République du Niger et la République du Mali, 1988.
Type of law
Agreement
Abstract
Par cet accord la République du Niger et la République du Mali fixent la réglementation du transit du bétail malien à travers le territoire du Niger. Sont, notamment, indiqués: les documents à produire, les itinéraires à suivre, les délais de route pour la traversée du territoire nigerien, la période pendant laquelle la traversée est autorisée, le nombre de têtes par convois. La vente des animaux en transit est interdite et toute perte de bétail doit être déclarée aux autorités compétentes.
Attached files
Date of text
Notes
Ce protocole est valable pour une durée de 2 ans renouvelable par tacite reconduction.
Repealed
No
Serial Imprint
Photocopie, 4 p.
Source language
French
Legislation Amendment
No