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Protocole d'accord entre la République du Niger et la République du Mali relatif à la coopération dans l'utilisation des ressources en eau du Fleuve Niger. Fait à Bamako, le 12 Juillet 1988.

Country
Type of law
Agreement
Source

Abstract
Le présent Protocole vise à instaurer une coopération bilatérale soutenue dans l'utilisation des ressources en eau du fleuve Niger. Il est institué pour ce faire, un Comité Technique Consultatif permanent ci-après dénommé le "Comité", composé d'un nombre égal de représentants les deux parties. Le "Comité" aura pour mission de: promouvoir les échanges d'informations et des données relatives aux études, aux simulations de l'écoulement fluvial et à l'aménagement des eaux, conformément à l'article 6 de l'Accord de Coopération Culturelle, Scientifique et Technique entre les deux Pays, signé à Niamey le 16 février 1980; analyser régulièrement la situation hydroclimatologique qui prévaut dans la partie concernée du bassin du fleuve Niger et d'en rendre compte aux Autorités compétentes des deux pays; etc.
Date of text
Entry into force notes
Le présent Protocole entrera en vigeur à la date de sa signature.
Repealed
No
Source language

French

Legislation Amendment
No