Stratégie nationale et plan d’actions en matière de gestion des polluants organiques persistants (POPs), 2006.
Country
Type of law
Policy
Abstract
Cette politique porte sur les polluant organique persistant (POPs) qui sont molécules complexes qui, contrairement aux autres polluants ne sont pas définies en fonction de leur nature chimique mais à partir de quatre propriétés qui sont : la toxicité (elles ont un ou plusieurs impacts prouvés sur la santé humaine) ; la persistance dans l'environnement (molécules résistantes aux dégradations biologiques naturelles) ; la bioaccumulation dans les tissus vivants et augmentation des concentrations le long de la chaîne alimentaire (bioamplification) ; et le transport longue distance. L’Objectif général de cette politique est de permettre au Niger de contribuer aux efforts internationaux visant à débarrasser la planète des PCB, dioxines et furannes et des neuf (9) pesticides reconnus extrêmement dangereux pour la santé des hommes et l’Environnement et de mieux affronter les problèmes inhérents aux POPs au niveau national. Les Objectifs spécifiques sont de deux ordres. En matière de sécurisation de la santé humaine et animale et la préservation de l’environnement, réduire ou éliminer les POPs inventoriés, cette stratégie vise à : œuvrer de concert avec les autres Etats Parties à la Convention sur les POPs à asseoir une politique de promotion de remplacement de la DDT dans le traitement des vecteurs du paludisme; et mettre en place un Observatoire National de suivi de la gestion des POPs, En matière de renforcement des capacités, elle vise à: créer les conditions juridiques et institutionnelles permettant l’élimination ou la réduction de la production et l’utilisation des POPs; promouvoir la génération et le transfert des technologie alternatives fiables susceptibles d’atténuer ou d’éliminer les POPs; élaborer et mettre en œuvre un programme de sensibilisation, d’information et de formation pour un changement de comportement des populations en général et des couches les plus vulnérables en particulier; promouvoir la coopération scientifique et technique régionale et internationale dans le domaine des POPs.
Pour atteindre ces objectifs, la stratégie nationale et plan d’actions en matière de gestion des polluants organiques persistants s’articule autour de deux axes. La sécurisation de la santé humaine et animale et la préservation de l’environnement (Axe 1) qui propose les actions suivantes : délimiter tous les sites contaminés par les POPs; construire des parcs pour les équipements à PCB, pesticides POPs et/ou obsolètes, matériel et sols souillés ; assurer le contrôle et le suivi réguliers des transformateurs et condensateurs à PCB en service ; assurer un suivi périodique des sites; évaluer le niveau de risque actuel d’exposition des populations; identifier et assurer le suivi médical des personnes exposées et en particulier les populations vulnérables (femmes et enfants); reconditionner et sécuriser les pesticides périmés avant leur stockage ; améliorer la gestion des déchets urbains; décontaminer et remettre en état les sites ; renforcer les capacités des laboratoires d’analyse ; rassembler les déchets en un lieu sûr tout en respectant les procédures et méthodes sécuritaires ; identifier les centres (régionaux ou internationaux) de traitement et d’élimination des déchets; organiser les escortes des déchets conformément aux dispositions des conventions de Bâle, Bamako et Rotterdam; appuyer le plan de la lutte intégrée des ennemis de culture et vecteurs avec l’utilisation des alternatives aux POPs; et compléter l’inventaire des POPs et actualiser tous les 5 ans le Profil national de gestion des produits chimiques. En matière de renforcement des capacités de tous les acteurs impliqués dans la gestion des POPs (Axe 2), elle propose le développement des ressources humaines ( informer, sensibiliser et éduquer les populations notamment celles qui sont proches des sites contaminés ; former et équiper en matériel de contrôle les agents de réglementation ; impliquer à travers les actions de formation et information, la société civile dans les actions en matière de gestion de POPs; équiper en matériel de protection le personnel chargé de la gestion des POPs ; former des experts nationaux en matière de planification; développer un partenariat avec les institutions de formation, recherche et développement ; Financer des travaux de thèses ou projets de fin d’études sur des thèmes relevant de la problématique des POPs ; Organiser des séminaires et colloques sur les thèmes des POPs et favoriser les échanges et la diffusion des connaissances les concernant, promouvoir le transfert de technologie nord-sud par l’installation d’unités pilotes, d’élimination ou de traitement des POPs, dans des écoles d’ingénieurs, pour concrétiser la formation et initier chercheurs, enseignants et futurs ingénieurs aux MTD et MPE, formation sur les techniques d’analyse des POPs, matériels et procédures partenariat avec des laboratoires étrangers accrédités pour entreprendre des activités d’analyse de façon complémentaire); l’adaptation et le renforcement du cadre législatif (harmoniser la réglementation nationale avec les dispositions de la convention de Stockholm; conformer la législation nationale aux conventions internationales notamment l’adoption du Système Généralisé Harmonisé de classification et d’étiquetage des POPs ; procéder à l’actualisation du projet de loi sur les produits chimiques et les POPs; élaborer et mettre en œuvre un programme de synergie entre les accords environnementaux internationaux en matière de produits chimiques et déchets dangereux: Bâle, Stockholm, Rotterdam…; et le renforcement du cadre institutionnel (accroître les capacités des laboratoires: création de centres antipoison pour des tests de toxicité et d’autres effets néfastes, créer un site Web (par exemple redynamiser les REIC) produits chimiques et POPs; et constituer une base de données sur les POPs.
Enfin, elle prévoit un mécanisme de mise en œuvre et suivi-évaluation:(le dispositif institutionnel de mise en œuvre de la stratégie: les services techniques de l’Etat, des institutions de recherche, de la société civile, le secteur privé et les partenaires techniques et financiers intervenant dans le domaine des pops); la mobilisation des ressources et le mécanisme de financement); et le plan d’actions prioritaires axé sur la protection de la santé humaine et animale et la préservation de l’environnement, et le renforcement des capacités).
Pour atteindre ces objectifs, la stratégie nationale et plan d’actions en matière de gestion des polluants organiques persistants s’articule autour de deux axes. La sécurisation de la santé humaine et animale et la préservation de l’environnement (Axe 1) qui propose les actions suivantes : délimiter tous les sites contaminés par les POPs; construire des parcs pour les équipements à PCB, pesticides POPs et/ou obsolètes, matériel et sols souillés ; assurer le contrôle et le suivi réguliers des transformateurs et condensateurs à PCB en service ; assurer un suivi périodique des sites; évaluer le niveau de risque actuel d’exposition des populations; identifier et assurer le suivi médical des personnes exposées et en particulier les populations vulnérables (femmes et enfants); reconditionner et sécuriser les pesticides périmés avant leur stockage ; améliorer la gestion des déchets urbains; décontaminer et remettre en état les sites ; renforcer les capacités des laboratoires d’analyse ; rassembler les déchets en un lieu sûr tout en respectant les procédures et méthodes sécuritaires ; identifier les centres (régionaux ou internationaux) de traitement et d’élimination des déchets; organiser les escortes des déchets conformément aux dispositions des conventions de Bâle, Bamako et Rotterdam; appuyer le plan de la lutte intégrée des ennemis de culture et vecteurs avec l’utilisation des alternatives aux POPs; et compléter l’inventaire des POPs et actualiser tous les 5 ans le Profil national de gestion des produits chimiques. En matière de renforcement des capacités de tous les acteurs impliqués dans la gestion des POPs (Axe 2), elle propose le développement des ressources humaines ( informer, sensibiliser et éduquer les populations notamment celles qui sont proches des sites contaminés ; former et équiper en matériel de contrôle les agents de réglementation ; impliquer à travers les actions de formation et information, la société civile dans les actions en matière de gestion de POPs; équiper en matériel de protection le personnel chargé de la gestion des POPs ; former des experts nationaux en matière de planification; développer un partenariat avec les institutions de formation, recherche et développement ; Financer des travaux de thèses ou projets de fin d’études sur des thèmes relevant de la problématique des POPs ; Organiser des séminaires et colloques sur les thèmes des POPs et favoriser les échanges et la diffusion des connaissances les concernant, promouvoir le transfert de technologie nord-sud par l’installation d’unités pilotes, d’élimination ou de traitement des POPs, dans des écoles d’ingénieurs, pour concrétiser la formation et initier chercheurs, enseignants et futurs ingénieurs aux MTD et MPE, formation sur les techniques d’analyse des POPs, matériels et procédures partenariat avec des laboratoires étrangers accrédités pour entreprendre des activités d’analyse de façon complémentaire); l’adaptation et le renforcement du cadre législatif (harmoniser la réglementation nationale avec les dispositions de la convention de Stockholm; conformer la législation nationale aux conventions internationales notamment l’adoption du Système Généralisé Harmonisé de classification et d’étiquetage des POPs ; procéder à l’actualisation du projet de loi sur les produits chimiques et les POPs; élaborer et mettre en œuvre un programme de synergie entre les accords environnementaux internationaux en matière de produits chimiques et déchets dangereux: Bâle, Stockholm, Rotterdam…; et le renforcement du cadre institutionnel (accroître les capacités des laboratoires: création de centres antipoison pour des tests de toxicité et d’autres effets néfastes, créer un site Web (par exemple redynamiser les REIC) produits chimiques et POPs; et constituer une base de données sur les POPs.
Enfin, elle prévoit un mécanisme de mise en œuvre et suivi-évaluation:(le dispositif institutionnel de mise en œuvre de la stratégie: les services techniques de l’Etat, des institutions de recherche, de la société civile, le secteur privé et les partenaires techniques et financiers intervenant dans le domaine des pops); la mobilisation des ressources et le mécanisme de financement); et le plan d’actions prioritaires axé sur la protection de la santé humaine et animale et la préservation de l’environnement, et le renforcement des capacités).
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Date of text
Repealed
No
Source language
French
Legislation Amendment
No