Arrêté Ministériel n° 001/2018 du 25/04/2018 portant la liste des travaux, activités et projets faisant l’objet d’une étude d’impact environnemental.

Le présent arrêté établit la liste des travaux, activités et projets devant faire l’objet d’une étude d’impact environnemental avant l’octroi de l’autorisation pour leur démarrage, en application des dispositions des articles 67, 70 de la Loi Organique nº 04/2005 du 08/04/2005 portant modalités de protéger, sauvegarder et promouvoir l’environnement au Rwanda. L’Arrêté Ministériel n° 004/2008 du 15/08/2008 portant la liste des travaux, activités et projets faisant l’objet d’une étude d’impact environnemental et toutes les autres dispositions antérieures contraires au présent arrêté sont abrogés.