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Arrêté ministériel nº 004/2008 portant la liste des travaux, activités et projets faisant l'objet d'une étude d'impact sur l'environnement.

Country
Rwanda
Type of law
Regulation
Source
FAO , FAOLEX
Keywords
Abstract
Le présent arrêté établit la liste des travaux, activités et projets faisant l'objet d'une étude d'impact sur l'environnement, préalable à l'octroi de l'autorisation.
Attached files
http://faolex.fao.org/docs/pdf/rwa94814.pdf
Date of text
Repealed
Yes
Serial Imprint
Journal officiel n° 22, 15 novembre 2008, p. 52 à 60.
Source language

French

Legislation Amendment
No
Repealed by
Arrêté Ministériel n° 001/2018 du 25/04/2018 portant la liste des travaux, activités et projets faisant l’objet d’une étude d’impact environnemental.