Arrêté Ministériel n° 012/11.30 du 02/08/2017 déterminant les modalités d’importation d’un organisme nuisible, un végétal ou un produit végétal pour des raisons scientifiques et de recherche et les modalités d’inspection d’un végétal ou produit végétal et le format du certificat phytosanitaire.

Le présent arrêté détermine les modalités d’importation d’un organisme nuisible, d’un végétal ou d’un produit végétal pour des raisons scientifiques et de recherche; les modalités d’inspection, d’interdiction, de restriction et d’importation d’un végétal, d’un produit végétal, d’un organisme nuisible de quarantaine, d’organismes bénéfiques et de tout autre élément susceptible de contenir et de disséminer des organismes nuisibles ou des maladies; et le format du certificat phytosanitaire, en en application des dispositions de l’article 20, 24 et 31 de la loi n° 16/2016 du 10/05/2016 portant protection de la santé des végétaux au Rwanda.