Arrêté Ministériel n° 02/2018 du 17/09/2018 relatif à l’émission de polluants de l’air.

Le présent arrêté détermine les conditions relatives à l’émission de polluants atmosphériques; les sanctions administratives pour les violations des dispositions de la loi régissant la préservation de la qualité de l’air et la prévention de la pollution atmosphérique au Rwanda, en application des dispositions des articles 9, 14, 21 de la Loi n°18/2016 du 18/05/2016 régissant la conservation de la qualité de l’air et la prévention de la pollution atmosphérique au Rwanda.