Loi n° 18/2016 du 18/05/2016 régissant la conservation de la qualité de l’air et la prévention de la pollution atmosphérique au Rwanda.

La présente Loi détermine les modalités de conservation de la qualité de l'air et de prévention de la pollution atmosphérique au Rwanda. Elle s’applique à toutes les mesures visant la conservation de la qualité de l’air ainsi qu’à tous les éléments ou activités susceptibles de nuire à la qualité de l’air ou de polluer l’atmosphère.
Cependant, ce texte ne s'applique pas aux polluants atmosphériques provenant de l'utilisation des substances ou des dispositifs radioactifs; des opérations et des exercices militaires; des opérations de lutte contre l’incendie; et des catastrophes naturelles. Par ailleurs, ce texte prévoit la mise en place des normes de qualité (Chapitre II); le respect des normes minimales de qualité de l'air (Chapitre III); les permis d'émission de polluants atmosphériques (Chapitre IV); la conformité à la qualité de l'air (Chapitre V); et les sanctions administratives.