Arrêté ministériel n°008/16.01 du 26/11/2010 établissant le règlement d’ordre intérieur de l’office rwandais de protection de l’environnement.
Country
Type of law
Regulation
Abstract
Le présent arrêté établit le règlement d’ordre intérieur de l'office rwandais de protection de l'environnement, chargé de contrôler, de faire le suivi et de s'assurer de l'intégration des aspects environnementaux dans tous les programmes de développement national au Rwanda.
Attached files
Date of text
Repealed
No
Serial Imprint
Journal officiel de la République du Rwanda nº 50bis, 13 décembre 2010, p. 36 à 75.
Source language
French
Legislation Amendment
No