Arrêté Ministériel n°01/MIDIMAR/18du 21/06/2018 relatif aux acteurs prêtant assistance et aux volontaires intervenant en cas de catastrophe.
Country
Type of law
Regulation
Abstract
Le présent arrêté détermine les modalités de mobilisation des volontaires et leur fonctionnement ; les conditions d’éligibilité pour les acteurs prêtant assistance en cas de catastrophe qui demandent des facilités.
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Web site
Date of text
Repealed
No
Source language
French
Legislation Amendment
No