Loi n° 41/2015 du 29/08/2015 relative à la gestion des catastrophes.

La présente Loi régit la gestion des catastrophes au Rwanda, en déterminant la Responsabilité primordiale de l’Etat dans la Gestion des catastrophes, en catégorisant les catastrophes, et en fixant les principes de gestion des catastrophes. Le Chapitre II met en place les organes de gestion des catastrophes et détermine leurs attributions, organisation et fonctionnement. Le Chapitre III définit la prévention et l’atténuation des catastrophes, notamment l’alerte et communication en cas de catastrophes et l’assurance. Le chapitre IV prévoit la préparation et l’intervention en cas de catastrophes et l’intervention et assistance. Par ailleurs, ce texte prévoit le chapitre porte sur la réhabilitation et le redressement suite aux catastrophes (Chapitre V); et les sources des fonds alloués à la gestion des catastrophes, notamment le Budget de fonctionnement des organes de gestion des catastrophes; le Budget de prévention et d’atténuation des catastrophes; le Budget d’intervention, d’assistance, de réhabilitation et de redressement en cas de catastrophe; et la Création du Fonds d’Intervention en cas de Catastrophes.