Arrêté Ministériel Nº001/11.30 du 04/01/2017 portant nomination des Inspecteurs des produits agrochimiques et déterminant leurs pouvoirs et attributions.
Country
Type of law
Regulation
Abstract
Le présent arrêté détermine les pouvoirs et attributions des Inspecteurs des produits agrochimiques.
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Web site
Date of text
Entry into force notes
Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Journal Officiel de la République du Rwanda.
Repealed
No
Serial Imprint
Official Gazette n°02 of 09/01/2017
Source language
French
Legislation Amendment
No