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Loi n° 16/2012 portant organisation, fonctionnement et mission du Fonds National de l'Environnement (FONERWA).

Country
Rwanda
Type of law
Legislation
Source
FAO , FAOLEX
Abstract
La présente loi portant organisation, fonctionnement et mission du Fonds National de l‟Environnement (FONERWA), dont les principales missions sont: mobiliser et gérer des fonds visant la protection de l'environnement et la lutte contre les changements climatiques.
Attached files
http://faolex.fao.org/docs/pdf/rwa114654.pdf
Date of text
Repealed
Yes
Serial Imprint
Journal officiel n°26, 25 juin 2012, p. 57 à 61.
Source language

French

Legislation Amendment
No
Repealed by
Loi nº 39/2017 du 16/08/2017 portant création du Fonds National de l’Environnement et déterminant sa mission, son organisation et son fonctionnement.