Loi nº 39/2017 du 16/08/2017 portant création du Fonds National de l’Environnement et déterminant sa mission, son organisation et son fonctionnement.

La présente loi porte création d’un Fonds National de l’Environnement (FONERWA), et détermine également sa mission, son organisation et son fonctionnement. FONERWA est chargée: mobiliser et gérer des fonds pour le financement des activités visant la protection et la préservation de l’environnement et des ressources naturelles; mobiliser des fonds à utiliser dans la lutte contre les changements climatiques et leurs effets; collecter et gérer les financements provenant des contributions publiques, privées, dans le cadre d’un partenariat bilatéral et multilatéral en vue d’atteindre les objectifs du pays visant à faire avancer les priorités nationales en matière d'environnement et des changements climatiques; appuyer les organes publics, les associations et les individus dans le but de la protection et la conservation de l’environnement ainsi que la recherche et la lutte contre les changements climatiques; coordonner et veiller à ce que les différents accords de partenariat de financement en rapport avec la prévention et à la lutte contre les changements climatiques soient clairement préparés et gérés efficacement entre les différents acteurs nationaux; collaborer avec d’autres institutions tant nationales, régionales qu’internationales ayant les mêmes objectifs.