Loi n° 37/2008 du 11/08/2008 portant exploitation des mines et des carrières.

La présente loi régit l’exploitation des mines et des carrières au Rwanda. Elle comprend 119 articles répartis en 15 chapitres, à savoir: Dispositions générales (i); classification des mines et des carrières (ii); sites interdits et zones réservées (iii); permis relatifs aux mines (iv); permis d’exploitation de petites mines (v); concession minière plus vaste (vi); permis relatifs aux carrières (vii); convention d’exploitation (viii); taxes et redevances d’exploitation (ix); dispositions sur les substances utiles àl’énergie atomique (x); commerce des substances minérales (xi); étude d’impact environnemental (xii); relations entre les propriétaires du sol et les permissionnaires (xiii); infractions, des pénalités et de la poursuite des infractions (xiv) et dispositions diverses, transitoires et finales (xv).