Loi n°14/2017 du 14/04/2017 portant création de l’Office Rwandais de Développement de l’agriculture et des ressources animales (RAB) et déterminant ses missions, son organisation et son fonctionnement.
Country
Type of law
Legislation
Abstract
La présente loi porte création de l’Office Rwandais de Développement de l’Agriculture et des Ressources Animales (RAB), et détermine également ses missions, son organisation et son fonctionnement. RAB a la mission générale d’assurer le développement de l’agriculture et des ressources animales à travers la recherche et la vulgarisation agricole et de ressources animales en vue d’augmenter la production agricole et animale ainsi que leurs dérivés.
A cet effet, RAB est chargé de: contribuer à la formulation de la politique et des stratégies nationales de l’agriculture et des ressources animales; mettre en application la politique, les lois et les stratégies nationales de l’agriculture et des ressources animales; coordonner les activités visant la promotion des infrastructures agricoles et de ressources animales; rechercher, recueillir, rendre disponible et vulgariser auprès des agri-éleveurs les informations, les services et d’autres activités de vulgarisation de l’agriculture et des ressources animales en vue d’augmenter la quantité et la qualité de la production requise sur le marché et dans les industries; établir des mécanismes permettant aux agri-éleveurs de mieux conserver leur production et d’y apporter une valeur ajoutée; mener une recherche fondamentale et appliquée visant le développement de l’agriculture et des ressources animales ainsi que de leurs dérivés; mener des recherches sur la nature des plantes forestières et agroforestières ainsi que sur les variétés adaptées à chaque région du pays; mener des recherche sur l’horticulture; mener des recherches sur les changements climatiques et leur impact sur l’agriculture, les ressources animales et la foresterie et mettre en place les stratégies de lutte contre cet impact; mener des recherches sur des maladies animales, mettre en place et exécuter des mesures appropriées en vue de leur prévention et lutte; mener des recherches sur les maladies et ravageurs qui détruisent les cultures dans le champ et dans les stocks, mettre en place et exécuter des mesures appropriées pour la prévention et la lutte; étudier les caractéristiques des sols et mener des recherches sur les fertilisants et les semences appropriés à utiliser pour chaque type de sol; mettre en place et gérer une banque génétique pour la conservation et le stockage des variétés végétales et animales ainsi que de toute autre espèce d’organismes vivants liés à l’agriculture et aux ressources animales; coordonner, contrôler et superviser des activités de l’agriculture et de ressources animales ainsi que des recherches y relatives effectuées par RAB ou d’autres intervenants professionnels; rechercher les semences sélectionnées suffisantes et en assurer les activités de multiplication et de distribution; rechercher les races animales adaptées à chaque région agro-écologique et effectuer des activités visant l’amélioration et l’alimentation de ces races animales; prévenir, inspecter, enquêter et contrôler les mouvements des animaux et de leur produits n’ayant pas subi une transformation industrielle en vue de prévenir l’introduction et la diffusion des maladies animales; inspecter et autoriser les mouvements à l’intérieur ou à l’extérieur du pays des animaux et de leur produits n’ayant pas subi une transformation industrielle; contrôler la préparation, la conservation, la distribution et l’utilisation des produits vétérinaires et phytosanitaires; collecter, à l’échelle nationale et internationale, les technologies nouvelles et nécessaires et les améliorer pour usage dans le domaine agricole et de ressources animales; mettre en place les programmes visant la sensibilisation des agri-éleveurs à œuvrer au sein des coopératives ainsi que le renforcement de leurs capacités techniques en matière agricole et de ressources animales; mettre en place un système de communication en vue de donner aux clients les informations relatives à la production agricole et de ressources animales sur le marché; entretenir des relations de partenariat avec des organisations régionales et internationales ayant une mission semblable à celle de RAB.
A cet effet, RAB est chargé de: contribuer à la formulation de la politique et des stratégies nationales de l’agriculture et des ressources animales; mettre en application la politique, les lois et les stratégies nationales de l’agriculture et des ressources animales; coordonner les activités visant la promotion des infrastructures agricoles et de ressources animales; rechercher, recueillir, rendre disponible et vulgariser auprès des agri-éleveurs les informations, les services et d’autres activités de vulgarisation de l’agriculture et des ressources animales en vue d’augmenter la quantité et la qualité de la production requise sur le marché et dans les industries; établir des mécanismes permettant aux agri-éleveurs de mieux conserver leur production et d’y apporter une valeur ajoutée; mener une recherche fondamentale et appliquée visant le développement de l’agriculture et des ressources animales ainsi que de leurs dérivés; mener des recherches sur la nature des plantes forestières et agroforestières ainsi que sur les variétés adaptées à chaque région du pays; mener des recherche sur l’horticulture; mener des recherches sur les changements climatiques et leur impact sur l’agriculture, les ressources animales et la foresterie et mettre en place les stratégies de lutte contre cet impact; mener des recherches sur des maladies animales, mettre en place et exécuter des mesures appropriées en vue de leur prévention et lutte; mener des recherches sur les maladies et ravageurs qui détruisent les cultures dans le champ et dans les stocks, mettre en place et exécuter des mesures appropriées pour la prévention et la lutte; étudier les caractéristiques des sols et mener des recherches sur les fertilisants et les semences appropriés à utiliser pour chaque type de sol; mettre en place et gérer une banque génétique pour la conservation et le stockage des variétés végétales et animales ainsi que de toute autre espèce d’organismes vivants liés à l’agriculture et aux ressources animales; coordonner, contrôler et superviser des activités de l’agriculture et de ressources animales ainsi que des recherches y relatives effectuées par RAB ou d’autres intervenants professionnels; rechercher les semences sélectionnées suffisantes et en assurer les activités de multiplication et de distribution; rechercher les races animales adaptées à chaque région agro-écologique et effectuer des activités visant l’amélioration et l’alimentation de ces races animales; prévenir, inspecter, enquêter et contrôler les mouvements des animaux et de leur produits n’ayant pas subi une transformation industrielle en vue de prévenir l’introduction et la diffusion des maladies animales; inspecter et autoriser les mouvements à l’intérieur ou à l’extérieur du pays des animaux et de leur produits n’ayant pas subi une transformation industrielle; contrôler la préparation, la conservation, la distribution et l’utilisation des produits vétérinaires et phytosanitaires; collecter, à l’échelle nationale et internationale, les technologies nouvelles et nécessaires et les améliorer pour usage dans le domaine agricole et de ressources animales; mettre en place les programmes visant la sensibilisation des agri-éleveurs à œuvrer au sein des coopératives ainsi que le renforcement de leurs capacités techniques en matière agricole et de ressources animales; mettre en place un système de communication en vue de donner aux clients les informations relatives à la production agricole et de ressources animales sur le marché; entretenir des relations de partenariat avec des organisations régionales et internationales ayant une mission semblable à celle de RAB.
Attached files
Web site
Date of text
Repealed
No
Source language
French
Legislation Amendment
No