Loi nº 01/2001 modifiant et complétant le décret-loi nº 27/78 du 5 septembre 1978 portant création de l'Office des cafés.
Country
Type of law
Legislation
Abstract
La présente loi modifie les dispositions du décret-loi nº 27/78 du 5 septembre 1978 portant création de l'Office des cafés relatives à l'objet, à la composition et au fonctionnement de l'Office.
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Date of text
Repealed
Yes
Serial Imprint
Journal officiel nº 13, 1er juillet 2001, p. 88.
Source language
French
Legislation Amendment
No