Loi nº 48-2006 portant attribution, organisation et fonctionnement de l'Office rwandais de promotion du café.
Country
Type of law
Legislation
Abstract
La présente loi porte attribution, organisation et fonctionnement de l'Office rwandais de promotion du café, ayant pour attribution globale de promouvoir la culture du café, d'aider à assurer sa valeur ajoutée, sa productivité, son usinage, son stockage et son écoulement sur le marché.
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Date of text
Repealed
No
Serial Imprint
Journal officiel nº 24 bis, 15 décembre 2006, p. 23 à 38.
Source language
French
Legislation Amendment
No