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Loi nº 32/2003 modifiant et complétant le décret-loi du 26 avril 1974 portant création de l'Office rwandais du tourisme et des parcs nationaux.

Country
Rwanda
Type of law
Legislation
Source
FAO , FAOLEX
Keywords
Abstract
La présente loi modifie et complète le décret-loi du 26 avril 1974 portant création de l'Office rwandais du tourisme et des parcs nationaux.
Attached files
http://faolex.fao.org/docs/pdf/rwa42798.pdf
Date of text
Repealed
No
Serial Imprint
Journal officiel nº 21, 1er novembre 2003, p. 57 à 61.
Source language

French

Legislation Amendment
No
Amends
Décret-loi du 26 avril 1974 portant confirmation et modification de l'ordonnance-loi du 18 juin 1973 portant création de l'Office rwandais du tourisme et des parcs nationaux.