Décret-loi du 26 avril 1974 portant confirmation et modification de l'ordonnance-loi du 18 juin 1973 portant création de l'Office rwandais du tourisme et des parcs nationaux.
Country
Type of law
Legislation
Abstract
Ce décret-loi porte régime général de la faune et de la chasse au Rwanda. Il comprend 97 articles répartis en 6 titres, à savoir: Office Rwandais du tourisme et des parcs nationaux: création, objet, patrimoine, ressources, administration, personnel, budget, comptes, contrôle (I); Parcs nationaux, domaines de chasse et réserves spéciales (II); Chasse: dispositions générales, permis de chasse (III); - omissis... (IV); Sanctions Pénales (V); Dispositions transitoires et finales (VI).
Attached files
Date of text
Repealed
No
Source language
French
Legislation Amendment
No
Amended by