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Ordonnance législative nº 57/A.E. - Réglementation du commerce, de la détention et de la consommation des denrées alimentaires.

Country
Type of law
Legislation
Source

Abstract
Cette ordonnance porte réglementation du commerce, de la détention et de la consommation des denrées alimentaires, selon les conditions déterminées par le gouverneur général.
Date of text
Repealed
No
Serial Imprint
B.A., 1940, p. 389.
Source language

French

Legislation Amendment
No