Arrêté 06 février 2019 n.002210 portant organisation et fonctionnement de la Direction de la Protection et de la Surveillance des Pêches.

Cet arrêté, qui se compose de 4 Sections , fixe les règles d'organisation et de fonctionnement de la Direction de la Protection et de la Surveillance des Pêches (Section 1).
Ladite Direction a pour mission l'élaboration et la mise en œuvre de la politique définie par l'Etat en matière de surveillance des pêches maritime et continentale ainsi que du contrôle et du renforcement de la sécurité de la pêche artisanale. La Section 3, illustre en détail ses attribution à cet effet.
La Section 3 décrit l'Organisation et le fonctionnement de la Direction, qui comprend - la Division des Opérations de Surveillance; - la Division des Inspections et du Contrôle; - la Division de la Sécurité des pêcheurs artisans. Les attributions de chacune de ces Divisions sot spécifiés par l'arrêté.
Les dispositions finales (Section 4) dispose que les missions et attributions de la Direction de la Protection et de la Surveillance des Pêches sont mises en œuvre à l'échelon régional, par les Services régionaux des Pêches et de la Surveillance.