Arrêté ministériel n° 2467 du 19 avril 2006 portant organisation et fonctionnement de la Direction de la Protection et de la Surveillance des Pêches.

Le présent arrêté fixe les règles d’organisation et de fonctionnement de la Direction de la Protection et de la Surveillance des Pêches. La Direction de la Protection et de la Surveillance des Pêches est chargée de la mise en œuvre de la politique définie par l’Etat en matière de surveillance des pêches maritime et continentale ainsi que dans le domaine de la sécurité de la pêche artisanale.
Pour accomplir sa mission, la Direction de la Protection et de la Surveillance des Pêches comprend des services rattachés au Directeur; la Division des Opérations de Surveillance; la Division des Inspections et du Contrôle de l’Application de la Réglementation; et la Division de la Sécurité de la Pêche artisanale.