Arrêté Interministériel fixant les conditions de rejets des eaux usées et normes de rejet NS 05-061.

Le présent arrêté a pour objet d’appliquer la norme NS 05-061 et ses révisions ultérieures réglementant les rejets des eaux usées dans les milieux récepteurs définis dans les limites territoriales du pays, qu’ils soient sur des milieux récepteurs tels que des eaux de surface, souterraines ou marines.