Décret nº 2001-282 portant application du Code de l'environnement.

Le présent décret porte règlementation, en application du Code de l'environnement, relative aux installations classées pour la protection de l’environnement (titre I), aux études d’impact, avec des dispositions qui déterminent la procédure administrative d’évaluation et d’examen des impacts sur l’environnement, la participation du public, le contenu du rapport de l’étude d’impact sur l’environnement ainsi que le mécanisme de sa publicité (titre II); à la pollution des eaux (titre III); à la police des eaux, avec des dispositions qui s’appliquent aux eaux de surface, aux eaux souterraines, aux eaux de la mer territoriale et aux eaux de la zone économique exclusive (titre IV); à la pollution de l'air (titre V) et à la pollution sonore (titre VI).