Arrêté Interministériel n° 13852 du 31 octobre 1986 portant application du Décret 86-320 relatif à l’Elevage, l’introduction, la transhumance et l’utilisation des camélidés au Sénégal.
Country
Type of law
Regulation
Abstract
Le présent arrêté précise les conditions d’élevage des camélidés au Sénégal. En effet, l’élevage des camélidés n’est autorisé que dans la partie Nord du territoire Sénégalais, dans les limites fixées par l’article 1er du décret 86-320 du 11 mars 1986. A l’intérieur de cette limite, le troupeau national ne doit en aucun cas excéder 6000 têtes. Le nombre de dromadaires autorisés par carré ne doit pas dépasser 3 unités dont une femelle au plus. Les propriétaires des camélidés feront l’objet d’un fichier tandis que les animaux seront obligatoirement marqués à la cuisse. Ce marquage qui sera effectué par le service de l’Elevage.
Les camélidés de quelque origine que ce soit trouvés en pâturage ou en passage en dehors du périmètre défini à l’article 1er du Décret 86 320 du 11 mars 1986 sont mis en fourrière et abattus dans un délai de 8 jours.
Les camélidés de quelque origine que ce soit trouvés en pâturage ou en passage en dehors du périmètre défini à l’article 1er du Décret 86 320 du 11 mars 1986 sont mis en fourrière et abattus dans un délai de 8 jours.
Attached files
Web site
Date of text
Repealed
No
Source language
French
Legislation Amendment
No