Arrêté ministériel n° 10243 du 31 décembre 2003 portant organisation et fonctionnement de la Direction de la Protection et de la Surveillance des Pêches.

Le présent arrêté fixe les règles d’organisation et de fonctionnement de la Direction de la Protection et de la Surveillance des Pêches. La Direction de la Protection et de la Surveillance des Pêches est chargée de la mise en œuvre de la politique définie par l’État en matière de surveillance des pêches maritime et continentale ainsi que dans le domaine de la sécurité de la pêche artisanale.
Pour accomplir sa mission, la Direction de la Protection et de la Surveillance des Pêches comprend des services rattachés au Directeur ; la Division des Opérations ; la Division des Inspections et du Contrôle ; la Division de la Sécurité de la Pêche artisanale. Les chefs de division sont nommés par arrêté du Ministre chargé de la Pêche, sur proposition du Directeur de la Protection et de la Surveillance des Pêches.