Arrêté ministériel n° 10267 du 31 décembre 2003 portant organisation et fonctionnement de la Direction des Pêches maritimes.
Country
Type of law
Regulation
Abstract
Le présent arrêté fixe les règles d’organisation et de fonctionnement de la Direction des Pêches maritimes. Sa mission est de mettre en œuvre la politique de l’Etat en matière de pêche maritime artisanale et industrielle.
Pour accomplir cette mission, la Direction des Pêches maritimes comprend des services rattachés au Directeur; une division de l’aménagement des pêches maritimes; une division de la pêche industrielle; une division de la pêche artisanale; une division de la valorisation des produits halieutiques.
Pour accomplir cette mission, la Direction des Pêches maritimes comprend des services rattachés au Directeur; une division de l’aménagement des pêches maritimes; une division de la pêche industrielle; une division de la pêche artisanale; une division de la valorisation des produits halieutiques.
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Date of text
Notes
Le présent arrêté abroge et remplace toutes les dispositions antérieures contraires notamment, l’arrêté n° 14040 du 13 octobre 1987 portant organisation et fonctionnement de la Direction de l’Océanographie et des Pêches maritimes.
Repealed
Yes
Source language
French
Legislation Amendment
No