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Arrêté n°002466 du 19 avril 2006 portant Organisation et Fonctionnement de la Direction des Pêches Maritimes.

Country
Senegal
Type of law
Regulation
Source
FAO , FAOLEX
Abstract
Le présent arrêté fixe les règles d’organisation et de fonctionnement de la Direction des Pêches Maritimes chargée de la mise en œuvre de la politique de l’Etat en matière de pêches maritimes artisanale et industrielle.
Pour accomplir cette mission, la Direction des Pêches Maritimes comprend des services rattachés au Directeur ; la Division de la Gestion et de l’Aménagement des Pêches Maritimes ; la Division de la Pêche Industrielle ; et la Division de la Pêche Artisanale.
Attached files
http://faolex.fao.org/docs/pdf/sen147240.pdf
Web site
http://www.spcsrp.org/Senegal/Legislation+des+peches+au+Senegal
Date of text
Notes
Le présent arrêté abroge et remplace toutes les dispositions contraires notamment l’arrêté n° 10267 du 31 décembre 2003 portant organisation et fonctionnement de la Direction des Pêches Maritimes.
Repealed
No
Source language

French

Legislation Amendment
No
Repeals
Arrêté ministériel n° 10267 du 31 décembre 2003 portant organisation et fonctionnement de la Direction des Pêches maritimes.