Arrêté ministériel n° 10268 du 31 décembre 2003 portant organisation et fonctionnement de la Cellule d’Études et de Planification (CEP).
Country
Type of law
Regulation
Abstract
Le présent arrêté fixe les règles d’organisation et de fonctionnement de la Cellule d’Etudes et de Planification (CEP).
La Cellule d’Études et de Planification, en relation avec les structures compétentes, est chargée des études prospectives et stratégiques pour un développement durable de la pêche et de l’aquaculture et notamment de l’évaluation des impacts des politiques macro-économiques de l’État et de l’environnement international sur le secteur ; de la coordination de la planification sectorielle, en relation avec les structures compétentes ; de la coordination de la formulation des études, projets et programmes de développement du secteur ; du suivi et de l’évaluation des projets, programmes et des mesures de planification ; de la réalisation périodique d’analyses sur les filières de la pêche et de l’aquaculture ; de la mise à disposition des informations économiques et commerciales aux structures et organisations professionnelles sur l’évolution des marchés d’exportation et de la demande en produits ; de la coordination et de la synthèse des rapports statistiques des différents services du Ministère ; de la publication de rapports et de notes de conjonctures périodiques.
Pour accomplir sa mission, la Cellule d’Études et de Planification comprend une unité chargée de la définition des programmes et mesures de planification sectorielle ; une unité chargée des études prospectives et stratégiques, ainsi que du suivi et de l’évaluation des projets et programmes ; une unité chargée de l’observation économique et de l’évaluation.
La Cellule d’Études et de Planification, en relation avec les structures compétentes, est chargée des études prospectives et stratégiques pour un développement durable de la pêche et de l’aquaculture et notamment de l’évaluation des impacts des politiques macro-économiques de l’État et de l’environnement international sur le secteur ; de la coordination de la planification sectorielle, en relation avec les structures compétentes ; de la coordination de la formulation des études, projets et programmes de développement du secteur ; du suivi et de l’évaluation des projets, programmes et des mesures de planification ; de la réalisation périodique d’analyses sur les filières de la pêche et de l’aquaculture ; de la mise à disposition des informations économiques et commerciales aux structures et organisations professionnelles sur l’évolution des marchés d’exportation et de la demande en produits ; de la coordination et de la synthèse des rapports statistiques des différents services du Ministère ; de la publication de rapports et de notes de conjonctures périodiques.
Pour accomplir sa mission, la Cellule d’Études et de Planification comprend une unité chargée de la définition des programmes et mesures de planification sectorielle ; une unité chargée des études prospectives et stratégiques, ainsi que du suivi et de l’évaluation des projets et programmes ; une unité chargée de l’observation économique et de l’évaluation.
Attached files
Date of text
Repealed
No
Source language
French
Legislation Amendment
No