Arrêté nº 8053 portant organisation et fonctionnement de la cellule d'étude et de planification (CEP).
Country
Type of law
Regulation
Abstract
Le présent arrêté porte organisation et fonctionnement de la cellule d'étude et de planification (CEP), ayant pour mission de piloter les études préparatoires aux politiques sectorielles.
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Date of text
Repealed
Yes
Source language
French
Legislation Amendment
No