Arrêté Ministériel n° 10270 du 31 décembre 2003 portant organisation et fonctionnement de la Direction de la Pêche Continentale et de l’Aquaculture.
Country
Type of law
Regulation
Abstract
Le présent arrêté fixe les règles d’organisation et de fonctionnement de la Direction de la Pêche Continentale et de l’Aquaculture. La Direction de la Pêche continentale et de l’Aquaculture est chargée de la mise en œuvre de la politique définie en matière d’aquaculture et de pêche continentale. Pour accomplir sa mission, la Direction de la Pêche continentale et de l’Aquaculture comprend les services rattachés ; la division de la Pêche continentale ; la division de l’Aquaculture ; et la division de l’Aménagement et de la Gestion des Ressources.
Attached files
Date of text
Repealed
Yes
Source language
French
Legislation Amendment
No