Arrêté nº2464 portant organisation et fonctionnement de la direction de la pêche continentale et de l’aquaculture.
Country
Type of law
Regulation
Abstract
Le présent arrêté fixe les règles d’organisation et de fonctionnement de la direction de la pêche continentale et de l’aquaculture. La Direction de la Pêche Continentale et de l’Aquaculture est chargée de la mise en oeuvre de la politique définie en matière de pêche continentale et d’aquaculture. A ce titre, elle est chargée notamment: d’élaborer et de mettre en oeuvre les plans d’aménagement des pêcheries continentales et des systèmes aquacoles; d’assurer la gestion des pêcheries continentales et des systèmes aquacoles en application des plans d’aménagement; de promouvoir la coopération en matière de pêche continentale et d’aquaculture aux niveaux sous-régional, régional et mondial ; de contrôler la salubrité et la qualité des produits de la pêche continentale et de l’aquaculture; et de veiller à l’élaboration et à l’exécution des projets et programmes de développement de la pêche continentale et de l’aquaculture.
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Date of text
Repealed
No
Source language
French
Legislation Amendment
No