Arrêté ministériel n° 12967 MEM/DPM/SD du 23 novembre 2011 portant création, organisation et fonctionnement d’une commission nationale de gestion des petits pélagiques.

Le présent arrêté détermine les règles relatives à la création, à l’organisation et au fonctionnement d’une commission nationale de gestion des petits pélagiques ; et vise les petits pélagiques suivants : Sardine (Sardina pilchardus); Sardinelles (Sardinella aurita et Sardinella maderensis); Ethmalose (Ethmalosa fimbriata); Chinchard (Trachurus trachurus, Trachurus trecae, Caranx rhonchus); Anchois (Engraulis encrasicolus).
Cette commission a pour mission de suivre l’état des stocks des espèces pélagiques; promouvoir une cogestion durable des petits pélagiques ainsi que la mise en place de mesures de régulation; renforcer les capacités des acteurs de la pêche sur la gestion de ces espèces et leur responsabilité pour le respect de ces mesures; promouvoir le dialogue et la concertation entre tous les acteurs impliqués dans la gestion et l’exploitation des petits pélagiques; proposer des mesures de gestion et de conservation aux autorités compétentes ; jouer un rôle de plaidoyer au prés de l’Etat et des partenaires au développement pour la gestion durable des petits pélagiques; veiller à la mise en œuvre des recommandations issues des cadres de concertation; développer des partenariats et des synergies avec les projets et programmes intervenant dans la gestion des petits pélagiques; faire valoir les enjeux nationaux au niveau régional notamment au sein des travaux de la Commission Sous Régionale des Pêches ; collaborer avec les pays voisins avec lesquels ces espèces sont partagées notamment la Gambie, la Mauritanie et le Maroc.