Arrêté ministériel n° 3111 MEMDPCA du 24 juin 2005 portant autorisation de pêche expérimentale dans l’estuaire du Fleuve Casamance.

Le présent arrêté autorise, conformément à l’article 31 de la loi portant Code de la Pêche maritime, des opérations de pêche expérimentale portant sur les peuplements de poissons. Ces opérations de pêche sont autorisées exclusivement à des fins de recherche scientifique et technique.
Cet arrêté détermine, toutefois, les moyens, la période de pêche. Les données et informations obtenues au cours des opérations de pêche seront transmises, tous les mois et au terme de la présente autorisation après traitement, aux chefs de services régionaux des Pêches et de la Surveillance de Ziguinchor et de Kolda.