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Arrêté ministériel n° 3127 MEMDMG en date du 27 juin 2005 portant interdiction d’exploiter une carrière dans le secteur de Popenguine.

Country
Senegal
Type of law
Regulation
Source
FAO , FAOLEX
Abstract
Le présent arrêté interdit l’exploitation d’une carrière dans le secteur de Popenguine en application de l’article n° 89 du Code minier n° 2003-36 du 24 novembre 2003 relatif aux zones d’interdiction et de protection.
Toutes les exploitations de carrières sises à Popenguine seront fermées et transférées sur un autre site.
Attached files
http://faolex.fao.org/docs/pdf/sen139716.pdf
Web site
http://www.jo.gouv.sn
Date of text
Repealed
No
Serial Imprint
Journal Officiel de la République du Sénégal N° 6234 du Samedi 06 Aout 2005.
Source language

French

Legislation Amendment
No
Implements
Loi nº 2003-36 portant Code minier.