Arrêté ministériel nº 7026 portant règlement technique particulier de production, du contrôle et de la certification des semences d'arachide, de maïs et de riz.
Country
Type of law
Regulation
Abstract
La production,le contrôle et la certification des semences des espèces et des groupes d'espèces désignés ci-après: - arachide; - riz ; - maïs doivent répondre aux conditions de la réglementation de la production, du contrôle et de la certification des semences et des règlements techniques particuliers annexés, concernant ces espèces ou groupes d'espèces.
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Date of text
Notes
Le texte de ces règlements techniques particuliers n'est pas disponible dans FAOLEX. Les règlements techniques joints en annexe du présent arrêté peuvent être consultés au Ministère de l'Agriculture et de l'Elevage, Direction de l'Agriculture, Division des Semences, B.P. 84 Dakar-Hann, Route des Pères Maristes.
Repealed
No
Source language
French
Legislation Amendment
No