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Règlement technique particulier de production, du contrôle et de la certification des semences d'arachides.

Country
Senegal
Type of law
Miscellaneous
Source
FAO , FAOLEX
Keywords
Abstract
La production, le contrôle et la certification des semences d'arachides doivent répondre aux conditions de la production, du contrôle et de la certification des semences prévues par les dispositions du décret nº 97-616 du 17 juin 1997 et par celles du présent règlement technique particulier. Ce dernier fixe les conditions et les normes relatives: - à l'admission au contrôle; - à l'organisation de la production; - au contrôle de la production; - aux lots nature; - au conditionnement; - à la certification; - à la comptabilité.
Attached files
http://faolex.fao.org/docs/pdf/sen28044.pdf
Date of text
Repealed
No
Source language

French

Legislation Amendment
No
Implements
Arrêté ministériel nº 7026 portant règlement technique particulier de production, du contrôle et de la certification des semences d'arachide, de maïs et de riz.