Arrêté n. 006888 fixant les conditions techniques applicables à bord des navires de péche industrielle.

Le présent arrêté, qui est organisé en 5 Sections, règle les conditions techniques applicables à bord des navires de péche industrielle.
La Section 1 s'occupe, en particulier, de l'aménagement des locaux et des équipements et précise, entre autre, que tous les matériaux susceptibles d'être en contact avec les produits de la pêche doivent être faciles a nettoyer et a désinfecter.
La Section 2 réglemente l'utilisation et l'entretien des locaux et des équipements alors que la Section 3 concerne les conditions relatives aux produits, en particulier en ce qui concerne la soumission des produits, après capture, à l'action du froid le plus rapidement possible afin d'assurer leur qualité. La Section 3 finalement dispose au regard du personnel affecté à la manipulation et à la préparation des produits.
Les dispositions finales, contenues dans la Section 5, abrogent l'arrêté n° 9248 du 15 juin 1992 fixant les conditions techniques applicables a bord des navires de péche à l'exclusion des navires de péche artisanale.