Arrêté nº 9248 fixant les conditions techniques applicables à bord des navires de pêche à l'exclusion des navires de pêche artisanale.
Country
Type of law
Regulation
Abstract
Cet arrêté fixe les conditions techniques applicables à bord des navires de pêche à l'exclusion des navires de pêche artisanale (pirogues, cordiers,..). Il comprend 11 articles répartis en 4 sections, à savoir: Aménagements des locaux et équipements (I); Utilisation et entretien des locaux et équipements (II) Conditions relatives aux produits (III); Hygiène du personnel (IV).
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Date of text
Repealed
Yes
Publication reference
FAO, Compendium des législations des pêches des Etats africains riverains de l'océan Atlantique, mars 1995, volume III, p. 968 et 969.
Source language
French
Legislation Amendment
No