Arrêté n° 024075 du 03 juillet 2023 fixant la liste des ports sénégalais pouvant accueillir les navires de pêche étrangers
Country
Type of law
Regulation
Abstract
Le présent arrêté fixe la liste des ports sénégalais, pouvant accueillir les navires de pêche de nationalité étrangère, conformément à l’article 77 de la loi nº 2015-18 du 13 juillet 2015 portant Code de la Pêche maritime.
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Date of text
Repealed
No
Source language
French
Legislation Amendment
No